Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Bienvenue sur notre plateforme en ligne Diapason Homme. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute commande ou utilisation de nos services.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de nos produits et la fourniture de nos services par Diapason Homme. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par notre entreprise auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels ("le Client") et aux services offerts via notre plateforme en ligne ou en boutique.

2. Produits et Services

Diapason Homme propose une gamme de produits et services dans le domaine de la mode masculine, incluant notamment :

• Confection de complets sur mesure (bespoke),
• Vêtements de cérémonie et prêt-à-porter formel,
• Chemises sur mesure,
• Retouches et réparations de vêtements,
• Consultations stylistiques personnalisées,
• Sélection et curation d'accessoires.

Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur notre site en ligne ou lors de consultations en boutique. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert.

3. Tarifs

Nos prix sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), applicables en France Métropolitaine. Diapason Homme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site en ligne ou sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées directement en boutique ou via notre plateforme en ligne lorsque cette fonctionnalité est disponible. Toute commande d'un produit ou d'un service personnalisé ou sur mesure implique l'acceptation d'un devis préalable et le versement d'un acompte dont le montant sera précisé lors de la validation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que des prix et descriptions des produits et services commandés.

5. Paiement

Le paiement des produits et services est dû selon les modalités spécifiées lors de la commande. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires, les virements bancaires ou d'autres moyens agréés. Pour les produits sur mesure, un acompte est généralement requis à la commande, le solde étant payable à la livraison ou à la prise de possession.

6. Livraison et Réception

Les délais de livraison ou de mise à disposition des produits sont indiqués à titre purement indicatif. Diapason Homme ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

Les produits personnalisés ou sur mesure sont généralement à retirer en boutique. En cas de demande d'expédition, les frais et risques de transport sont à la charge du Client.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, pour les créations sur mesure et les services personnalisés de Diapason Homme, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé une fois la commande validée et/ou les travaux de confection commencés.

8. Garanties Légales

Nos produits et services bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie légale de conformité : Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
• Garantie des vices cachés : Le Client peur décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

9. Responsabilité

La responsabilité de Diapason Homme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

Pour les services de confection, Diapason Homme s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de ses produits et services. Sa responsabilité sera limitée au prix des produits ou services commandés.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du présent site en ligne Diapason Homme (textes, images, designs, logos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Diapason Homme ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Données Personnelles

Diapason Homme s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les informations concernant le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Diapason Homme à l'adresse suivante :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Diapason Homme adhère au Service du Médiateur...

13. Modifications des Conditions Générales

Diapason Homme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.